Mentions Légales
1. Identification de l’Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : Maison Âme Sœur
Forme juridique : Société à Responsabilité (SARL)
Capital social : 2 000 euros.
Adresse email : hellomaisonamesoeur@gmail.com
Directeur de la publication : DELAUNEY Jeanne; DELAUNEY Margot
Numéro d’immatriculation au RCS : 940 270 259 R.C.S. Coutances.
Numéro SIRET : 940 270 259 00010
Code APE : 9609Z
2. Hébergement du Site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.maisonamesoeur.com
Le site internet www.maisonamesoeur.com est un service de vente de services de coaching en image et de vente de prêt à porter et accessoires de mode féminin et masculin dont le siège social est situé en Basse-Normandie.
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation des Services et Produits
Maison Âme Sœur propose des services de coaching en image (colorimétrie, relooking, etc.) et vend également des produits de prêt-à-porter, d’accessoires et de bijoux.
Tarifs
Tous les prix des services et des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, seront précisés avant validation de la commande. Maison Âme Soeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilités.
Conditions de Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire. Les paiements des produits doivent être effectués au moment de la commande. Concernant les services de coaching, chaque modalité de paiement est notifiée sur la fiche descriptive.
Modalités de paiement : flexibles et sans frais. Règlement en 1, 2 ou 3 fois, selon les besoins du client et la prestation choisie.
Disponibilité
Les produits disponibles à la vente sur le site www.maisonamesoeur.com sont en quantité limitée. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement. Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne lors de la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, elle n’engage pas la responsabilité du vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous serez informé par mail. Ainsi la commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sur votre compte bancaire.
Concernant les articles en cours de réapprovisionnement, la commande sera validée sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur. Nous nous efforçons de traiter les précommandes le plus rapidement possible pour vous satisfaire. Cependant les délais de commandes habituel peuvent être compromis.
Conformité
Tous les produits sont minutieusement contrôlés et vérifiés avant chaque envoi afin de vous garantir l’état neuf de ceux-ci.
Produit défectueux
Si malencontreusement vous recevez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter notre service client à l’adresse: hellomaisonamesoeur@gmail.com dans les 48h suivant la livraison. Veuillez fournir votre nom, prénom et numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, ainsi que votre adresse mail et/ou numéro de portable pour vous apporter une réponse rapide. Si le colis est abimé, veuillez refuser la livraison et contacter notre service client pour le signaler.
Droit de Rétractation - Retours
Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, le délai de rétraction est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au-delà, aucun retour ne sera accepté. Pour les services de coaching, le droit de rétractation peut être limité si la prestation a déjà débuté.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette de vente. Ils ne doivent pas avoir été porté ou utilisé. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas accepté.
Les frais de retour sont À LA CHARGE DU CLIENT. Il est recommandé de retourner les colis en COLISSIMO afin d’avoir une preuve de retour en cas de colis perdu par le transporteur.
Lorsque vous effectuez un retour, merci de remplir le bordereau de retour et de le joindre à l’intérieur du colis afin que votre retour soit traité le plus rapidement possible. Attention de bien indiquer le numéro de commande afin d'identifier le retour. Les délais de retour sont de 14 jours à compter de la réception du colis.
Si les conditions de retour sont respectées, le remboursement des articles se fera sur le mode de règlement utilisé lors de la commande. Lorsque la commande a été réglé via une carte cadeau, le remboursement se fera sur cette même carte cadeau.
Les articles en promotions, les bijoux et les accessoires ne sont ni repris, ni échangés.
Les colis retour doivent être retournés à l’adresse suivante : Veuillez nous contacter pour recevoir l'adresse.
Modalités de Retour et de Remboursement
Pour effectuer un retour, les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d'origine dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Les remboursements seront effectués sous 14 jours après réception et validation des produits retournés.
Conditions de Livraison
Maison Âme Sœur propose une livraison en France métropolitaine et à l’international. Les délais et coûts de livraison seront précisés au moment de la commande.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site, incluant textes, images, logos, graphismes, et vidéos, est la propriété exclusive de Maison Âme Sœur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et engage la responsabilité pénale et civile du contrevent.
5. Données Personnelles
Maison Âme Sœur collecte et traite des données personnelles afin de gérer les commandes, fournir des services et personnaliser les expériences client. Les informations collectées incluent le nom, l’adresse, le téléphone, et l’adresse email.
Finalités de la collecte : gestion des commandes, envoi d’emails promotionnels (avec consentement), et amélioration des services.
Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services et pour respecter les obligations légales.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un email à hellomaisonamesoeur@gmail.com.
Utilisation des Cookies
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6. Responsabilité
Maison Âme Sœur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou des interruptions de service du site. Maison Âme Sœur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf en cas de faute prouvée.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation de la part du client. Les produits vendus sur le site www.masisonamesoeur.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier. Les photographies de présentation des produits vendus sur le site internet www.maisonamesoeur.com reproduisent fidèlement les articles proposés à la vente. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans l’exposition des produits. En effet, certaines couleurs, motifs peuvent être nuancés en fonction de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran. Ces éventuelles différentes n’engagent pas la responsabilité de MAISONAMESOEUR et n’affectent pas la validité de la vente. Le client est seul responsable du choix des produits. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable en cas de retard lié aux grèves des services de transport ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit. Enfin la responsabilité de MAISONAMESOEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service.
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Maison Âme Sœur.
Conformément au Code de la consommation, Maison Âme Sœur propose une médiation pour les clients particuliers en cas de litige.